Contrat PANIER de l'AMAP Œufs
Les Amis de la Ferme de Bagnolet
2019
Référent : Nathalie Carbunar

Exemplaire 1 à conserver par l'abonné et Exemplaire 2 à conserver par le producteur

Objet du contrat :
Le présent contrat est passé pour la fourniture à l'adhérent de l'association Les Amis de la Ferme de Bagnolet d'œufs de poule bio par le producteur à raison de 21 distributions dans l'année 2019.
La définition de la nature et de la quantité des produits fournis est faite en accord avec la saison et les aléas liés à la production. Le producteur garantit un prix avantageux de sa production par rapport au prix des détaillants. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable en cas de sinistre exceptionnel (tempête, gel, sécheresse, …).

Engagements réciproques :
Les signataires du présent contrat s'engagent à respecter les principes et engagements définis dans la charte des AMAP, à savoir :

  1. Engagement pour l'adhérent de l’association :

    1. préfinancer la production

    2. assurer la distribution avec le producteur

  2. Engagements du producteur :

    1. être présent ou représenté aux distributions

    2. donner régulièrement des nouvelles sur l'avancée ou les modifications de la production

    3. être transparent sur le mode de fixation du prix et ses méthodes de travail

    4. accueillir les adhérents sur le lieu de production

  3. Engagements communs :

    1. partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc)

    2. participer aux réunions de bilan de fin de saison (assemblée générale 1 fois par an)

Durée du contrat :
Ce contrat est élaboré pour une période d'une année civile 2019. Il peut être rompu par l'une ou l'autre des parties à la fin de la période d'un an déjà engagée. En cas de résiliation de la part de l'adhérent, aucun remboursement ne sera effectué sur la somme restant due pour la période déjà engagée.

Paiement :
Le prix de 6 œufs est de 2,40€.
La quantité est fixée pour chaque livraison selon le choix de l’adhérent par multiple de 6 œufs (12,18,24,30) pour 21 livraisons dans l’année, soit environ une toutes les 2 semaines avec suspension en Juillet et Août.

Quantité : ...........................

Le tableau récapitulatif des quantités pour chaque adhérent est conservé par l’association et le Producteur. Le montant à payer est rappelé par l’association Les Amis de la Ferme de Bagnolet à ses adhérents.
Le paiement se réalise obligatoirement sous forme de 3 chèques à l’ordre de « SCEA Granpador » correspondant à 8 distributions, 5 distributions et 8 distributions. Ils seront encaissés en début de chaque période.

Pour des raisons d’exercice comptable du producteur, il ne sera pas possible de faire un seul chèque global.

Distribution :
L’association Les Amis de la Ferme de Bagnolet et le producteur fixent les dates des 21 livraisons en 2019, le lundi de 18h30 à 20h (voir ci-dessous sous réserve de modifications).

Les dates seront rappelées aux adhérents par l’association Les Amis de la Ferme de Bagnolet.
Le principe d’enlèvement est défini pour toute la période du contrat aux heures et jours déterminés.
En cas de non retrait par l’adhérent, les produits seront soit vendus à un « occasionnel » au bénéfice de l’association Les Amis de la Ferme de Bagnolet qui, avec l’aide de cet argent, financera des paniers solidaires, soit récupérés par les adhérents de permanence le jour de la distribution.

Fait en 2 exemplaires