Contrat d’engagement « Saison 2019»
Les Amis de la Ferme de Bagnolet
4 Distributions par an (fin Février, Fin avril, Fin septembre, à l’AG de Décembre)
Le présent contrat est passé entre le producteur :
Sandrine Debain – Mas Cougnot – Chemin du recodier – 30440 Saint Roman de Codières
et l’adhérent de l'AMAP : M, Mme, Mlle .................................................................................
Demeurant : ..................................................................................................................…….
Tél fixe : ................................ Mobile : .................................. mail :..............................….
Lieu de livraison : indiquer « Plateau » ou « Confédération Paysanne » :…………………..
1.Objet du contrat :
Le présent contrat est passé pour la fourniture de plantes aromatiques cultivées par Sandrine Debain à l’adhérent de l’ AMAP Les Amis de la Ferme de Bagnolet à raison de 4 livraisons pour l’année 2018.
La définition de la nature et de la quantité des produits fournis est faite en accord avec la saison et les aléas liés à la production.
Le producteur garantit un prix avantageux par rapport au prix de détail du contenu.
Toutefois, il ne pourra pas être retenu responsable en cas de sinistre exceptionnel (tempête, gel, sécheresse …)
2.Engagements réciproques :
Les signataires du présent contrat s'engagent à respecter les principes et engagements définis dans la charte des AMAP, c’est-à-dire :
.Engagements pour l’adhérent de l’association:
- pré financer la production par un engagement sur l’année civile
- assurer la distribution avec le producteur
.Engagements du producteur :
- être présent au moins à l’une des distributions
- donner régulièrement des nouvelles sur l'avancée ou les modifications de la production,
être transparent sur le mode de fixation du prix et ses méthodes de travail.
.Engagements communs :
- partage des risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc.),
- participer aux réunions de bilan de fin de saison (assemblée générale 1 fois par an).
3.Durée du contrat :
Ce contrat est élaboré pour l’année civile 2018. Il peut être rompu par l’une ou l’autre des parties à la fin de la période d’un an déjà engagée.
En cas de résiliation de la part de l’adhérent, aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà engagée.
4.Paiement :
Le prix est
Nbre de tisanes ou mélanges condimentaires......... x 4,9 € = ..............
Nbre de sachets de plantes simples..........x 4 € = .............
☐en 4 règlements : 4 chèques de : ......... .........€
Le tableau récapitulatif des quantités pour chaque adhérent est conservé par l’AMAP et le producteur. Le montant à payer est rappelé par l’ AMAP Les Amis de la Ferme de Bagnolet à ses adhérents. Le paiement se réalise de préférence sous forme de 4 chèques (à l’ordre de Sandrine Debain) qui seront encaissés à chaque livraison.
5. Distribution :
L’ AMAP Les Amis de la Ferme de Bagnolet et le producteur fixent les dates des 4 livraisons, le lundi de 18h30 à 20h.
Les dates seront rappelées aux adhérents par l’AMAP Les amis de la Ferme.
Le principe d’enlèvement est défini pour toute la période du contrat aux heures et jours déterminés.
En cas de non retrait par l’adhérent, les produits seront :
- soit vendus à un « occasionnel » au bénéfice de l’AMAP Les Amis de la Ferme de Bagnolet qui, avec l’aide de cet argent, financera des paniers solidaires,
- soit donnés à une association caritative,
- soit récupérés par les adhérents de permanence le jour de la distribution.
Fait en 2 exemplaires
Date et signature de l’adhérent : Date et signature du producteur :